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antitrust

Un procès anti-trust est un procès fédéral aux États-Unis qui fait valoir la tentative d'une entreprise créant un monopole illégal sur leur principal domaine d'activité entravant la libre concurrence.

En France

En France, il n'existe pas de loi antitrust en tant que telle, mais seulement pour les entreprises l'obligation de soumettre un projet de fusion ou de prise de contrôle à autorisation administrative préalable dès lors que cette fusion est susceptible de conduire à une position dominante (plus de 30 % du marché national d'un produit donné). De plus, une Autorité de la concurrence est chargée de réprimer les éventuels accords secrets passés entre les firmes pour réduire la concurrence entre elles (partages de marché, prix concertés, etc.)

Entreprises dans le domaine des technologies qui on été condamnés

  • Microsoft (United States v. Microsoft Corp. (1998))
  • IBM (United States v. International Business Machines (1969))
  • Intel (Intel Corp. v. Advanced Micro Devices, Inc. (2004)) et (Advanced Micro Devices, Inc. v. Intel Corp. (2005))
antitrust.txt · Dernière modification: 2017/11/05 11:40 par Xylitol